Permis de construire Logement N° 06005723T0037

Permis de construire à Beauvais pour 3 016 m² de logement - Avenue Pierre Beregovoy Les Champs Dolents

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 06005723T0037

Demandeur

CLESENCE

Cette page présente le permis de construire n° 06005723T0037, délivré le 29 septembre 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Pierre Beregovoy Les Champs Dolents, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 35 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW101, BX210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 433 m²

Surface créée

3 016 m²

Variation nette

+3 016 m²

Surface totale après

3 016 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW101 BX210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Dolents

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 016 m² 3 016 m²
Total 0 m² 3 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 016 m² 3 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 35 - - 35
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005723T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Beregovoy Les Champs Dolents, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005723T0037, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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