Permis de construire Locaux N° 06005719T0049

Permis de construire à Beauvais pour 3 863 m² de locaux - 19 Rue Pierre Waguet

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 février 2020 · Dossier PC n° 06005719T0049 · Demandeur : INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06005719T0049, délivré le 10 février 2020 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Pierre Waguet, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS8, BS7, BS6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/02/2020
Surface du terrain
25 805 m²
Surface existante avant
1 521 m²
Surface créée
3 605 m²
Variation nette
+2 342 m²
Surface totale après
3 863 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauvais

Adresse
19 Rue Pierre Waguet, Beauvais (60000)
Commune
Code postal
60000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS8, BS7, BS6
Code INSEE
60057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 521 m² 3 250 m² 355 m² 908 m² 355 m² 2 342 m² 3 863 m²
Total 1 521 m² 3 250 m² 355 m² 908 m² 355 m² 2 342 m² 3 863 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 707 m² 0 m² 0 m² 94 m² 355 m² 0 m² 258 m²
Agricole 814 m² 0 m² 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 3 250 m² 355 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Total locaux 1 521 m² 3 250 m² 355 m² 908 m² 355 m² 2 342 m² 3 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
780507190
SIRET
78050719000012
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005719T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Pierre Waguet, Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0049, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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