Permis de construire Logement N° 06005723T0028

Permis de construire à Beauvais pour 1 322 m² de logement - 52 Rue Du General Koenig

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06005723T0028

Demandeur

SCCV LES HIBISCUS

Cette page présente le permis de construire n° 06005723T0028, délivré le 7 juillet 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue Du General Koenig, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HIBISCUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 6 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4, 6 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY204, AY205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 484 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 322 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY204 AY205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 1 322 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 164 m² 1 322 m²
Total 158 m² 1 322 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 164 m² 1 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 6 - 16
- 12,5 % 37,5 % 12,5 % 37,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HIBISCUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915118889
SIRET
91511888900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005723T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (6 individuels, 10 collectifs), pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Du General Koenig, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HIBISCUS et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4, 6 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005723T0028, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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