Permis de construire Logement N° 06005723T0028

Permis de construire n° 06005723T0028 à Beauvais pour 1 322 m² de logement, 52 Rue Du General Koenig

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06005723T0028

Demandeur

SCCV LES HIBISCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005723T0028 porte sur un projet situé 52 Rue Du General Koenig. La demande émane de SCCV LES HIBISCUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 6 individuels et 10 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY204, AY205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 484 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 322 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY204 AY205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 1 322 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 164 m² 1 322 m²
Total 158 m² 1 322 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 164 m² 1 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 6 - 16
- 12,5 % 37,5 % 12,5 % 37,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HIBISCUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915118889
SIRET
91511888900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005723T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (6 individuels, 10 collectifs), pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Du General Koenig, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES HIBISCUS et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4 et 6 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005723T0028, déposé en mairie de Beauvais.

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