Permis de construire Logement N° 06036824T0009

Permis de construire n° 06036824T0009 à Longueil-Annel pour 2 084 m² de logement, 65 Rue Des Ecoles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 06036824T0009

Demandeur

SCCV LES HIBISCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036824T0009 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé 65 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SCCV LES HIBISCUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2 et 11 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD99, AD43. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Annel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

2 084 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/02/2025
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Annel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD99 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 2 084 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 931 m² 2 084 m²
Total 153 m² 2 084 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 931 m² 2 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 11 - - - 31
- 64,5 % 35,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HIBISCUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915118889
SIRET
91511888900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036824T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 26/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue Des Ecoles, à Longueil-Annel (60150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HIBISCUS et accordé le 29 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 11 T3, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036824T0009, déposé en mairie de Longueil-Annel.

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