Permis de construire Logement N° 06005721T0123

Permis de construire n° 06005721T0123 à Beauvais pour 851 m² de logement, 10 - Rue Du Faubourg Saint Jacq

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 avril 2022

Dossier PC n° 06005721T0123

Demandeur

JLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005721T0123 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 - Rue Du Faubourg Saint Jacq. Le dossier a été déposé par JLM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB111, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB111 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 755 m² 96 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Locaux 944 m² 0 m² 0 m² 672 m² 96 m² -768 m² 176 m²
Total 944 m² 755 m² 96 m² 672 m² 96 m² 83 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 2 1 - 12
- 25,0 % 50,0 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532455029
SIRET
53245502900019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MOUY (60250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 - Rue Du Faubourg Saint Jacq, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JLM ; la décision est intervenue le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005721T0123, déposé en mairie de Beauvais.

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