Permis de construire Logement N° 06005714T0019

Permis de construire n° 06005714T0019 à Beauvais pour 220 m² de logement, 12 Rue Du Faubourg Saint-Jacques

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 octobre 2014

Dossier PC n° 06005714T0019

Demandeur

SCI ARIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005714T0019 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Faubourg Saint-Jacques. Le projet est porté par SCI ARIANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB112, AB111. Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB112 AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 006 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 226 m²
Total 1 006 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARIANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434798518
SIRET
43479851800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
ALLONNE (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005714T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 octobre 2014
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Faubourg Saint-Jacques, à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARIANE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005714T0019, déposé en mairie de Beauvais.

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