Permis de construire Logement N° 06005713T0030

Permis de construire n° 06005713T0030 à Beauvais pour 71 m² de logement, 136 Rue Du Faubourg Saint-Jacq

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 06005713T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005713T0030, délivré le 26 novembre 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 136 Rue Du Faubourg Saint-Jacq.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1057. L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 120 m²
Total 49 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 136 Rue Du Faubourg Saint-Jacq, à Beauvais (60000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005713T0030, déposé en mairie de Beauvais.

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