Permis de construire Locaux N° 06005717T0043

Permis de construire n° 06005717T0043 à Beauvais pour 331 m² de locaux, 8 A 1 Rue Du Faubourg Saint Andr

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 06005717T0043

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BEAUVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005717T0043 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé 8 A 1 Rue Du Faubourg Saint Andr. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BEAUVAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O339, O338, O337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

21/08/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2019

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O339 O338 O337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Autres activités 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
dont Entrepôt 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BEAUVAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
535247084
SIRET
53524708400010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005717T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 A 1 Rue Du Faubourg Saint Andr, à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BEAUVAIS et accordé le 1 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 21 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005717T0043, déposé en mairie de Beauvais.

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