Déclaration préalable n° 06005718T0057 à Beauvais pour 840 m² de locaux, 23 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier DP n° 06005718T0057
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Du Marechal Leclerc, la déclaration préalable n° 06005718T0057 a été accordée le 14 mars 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE BEAUVAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | -840 m² | 0 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 021 m² |
| Total | 1 021 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 181 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000562
- SIRET
- 21600056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005718T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |