Permis de construire Mixte N° 06005716T0015

Permis de construire à Beauvais pour 590 m² de logement et locaux - Rue De La Madeleine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 06005716T0015

Demandeur

SCI DENERYAN

Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0015, délivré le 30 juin 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Madeleine, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DENERYAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Y206, Y208, Y211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y206 Y208 Y211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 474 m² 0 m² 109 m² 116 m² 249 m² 653 m²
Locaux 128 m² 0 m² 116 m² 89 m² 0 m² 27 m² 155 m²
Total 532 m² 474 m² 116 m² 198 m² 116 m² 276 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 116 m² 89 m² 0 m² 27 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 2 - 6
- - 50,0 % 16,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENERYAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398890434
SIRET
39889043400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Madeleine, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DENERYAN et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0015, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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