Permis de construire Mixte N° 06005719T0002

Permis de construire à Beauvais pour 289 m² de logement et locaux - 46 Rue De La Madeleine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 06005719T0002

Demandeur

IMMOBILIERE MADELEINE

Cette page présente le permis de construire n° 06005719T0002, délivré le 10 mai 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue De La Madeleine, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MADELEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y208, Y211, Y213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y208 Y211 Y213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 0 m² 209 m² 34 m² 209 m² 0 m² 383 m²
Locaux 39 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 119 m²
Total 456 m² 80 m² 209 m² 34 m² 209 m² 46 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 39 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MADELEINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841241813
SIRET
84124181300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005719T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Madeleine, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MADELEINE et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0002, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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