Permis de construire Locaux N° 06005715T0071

Permis de construire n° 06005715T0071 à Beauvais pour 383 m² de locaux, 117 Rue De Calais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 06005715T0071

Demandeur

CREDIT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005715T0071 a été délivré le 2 février 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 Rue De Calais. CREDIT DU NORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BJ399, BJ408, BJ409. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 297 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ399 BJ408 BJ409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²
Total 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456504851
SIRET
45650485107717
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
1976
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005715T0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 117 Rue De Calais, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CREDIT DU NORD et accordée le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005715T0071, déposé en mairie de Beauvais.

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