Déclaration préalable Logement N° 06005716T0005

Déclaration préalable n° 06005716T0005 à Beauvais pour 450 m² de logement, 15 Avenue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier DP n° 06005716T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenue De La Republique, la déclaration préalable n° 06005716T0005 a été accordée le 25 janvier 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNECOURT (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Republique, à Beauvais (60000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0005, déposé en mairie de Beauvais.

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