Permis de construire Locaux N° 06005715T0055

Permis de construire à Beauvais pour 962 m² de locaux - Rue Jean Baptiste Godin - Le

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2016

Dossier PC n° 06005715T0055

Demandeur

SCI SOLARBERG

Cette page présente le permis de construire n° 06005715T0055, délivré le 13 mars 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Godin - Le, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOLARBERG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 104 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLARBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829751551
SIRET
82975155100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005715T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptiste Godin - Le, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOLARBERG et accordé le 13 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005715T0055, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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