Permis de construire Logement N° 06005720T0023

Permis de construire n° 06005720T0023 à Beauvais pour 2 434 m² de logement, 233 Rue De Notre Dame Du Thil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 06005720T0023

Demandeur

DUTHIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005720T0023 porte sur un projet situé 233 Rue De Notre Dame Du Thil. La demande émane de DUTHIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BG411. Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 109 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

2 434 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/03/2021
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 9 - - 35
- 28,6 % 45,7 % 25,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882763113
SIRET
88276311300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005720T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 24/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 233 Rue De Notre Dame Du Thil, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUTHIL et accordé le 19 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 9 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005720T0023, déposé en mairie de Beauvais.

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