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Permis de construire Locaux N° 06005714T0015

Permis de construire à Beauvais pour 78 m² de locaux - 66 Boule Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Boule Aristide Briand, Beauvais (60000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et accordé le 25 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0015, instruit par la commune de Beauvais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 06005714T0015

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06005714T0015, délivré le 25 juillet 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Boule Aristide Briand, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z128, Z129.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

7 ans 7 mois

Délai total

11 ans 4 mois

Dépôt

10/12/2025

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z128 Z129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	278 m²
Total	200 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	39 m²	39 m²	139 m²
Équipements publics	100 m²	39 m²	39 m²	139 m²
Total locaux	200 m²	78 m²	78 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266006972
SIRET: 26600697200183
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06005714T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Boule Aristide Briand, Beauvais (60000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et accordé le 25 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0015, instruit par la commune de Beauvais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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