Permis de construire Logement N° 06005713T0078

Permis de construire à Beauvais pour 1 908 m² de logement - 4 Impas Rebours-Lachaise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 06005713T0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06005713T0078, délivré le 23 septembre 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Impas Rebours-Lachaise, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 562 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

2 447 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 715 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Locaux 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 0 m² 539 m²
Total 1 732 m² 715 m² 1 193 m² 0 m² 1 193 m² 715 m² 2 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 3 2 - 20
- 40,0 % 35,0 % 15,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHELLE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Rebours-Lachaise, Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005713T0078, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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