Permis de construire Logement N° 06005713T0077

Permis de construire n° 06005713T0077 à Beauvais pour 312 m² de logement, Rue Veuve Sénéchal

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 06005713T0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005713T0077 a été délivré le 27 mars 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Veuve Sénéchal.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE790, AE569. L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/06/2016
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE790 AE569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 56 m² 256 m² 0 m² 0 m² 312 m² 344 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Total 288 m² 56 m² 256 m² 0 m² 256 m² 56 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Veuve Sénéchal, à Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005713T0077, déposé en mairie de Beauvais.

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