Permis de construire Locaux N° 06005713T0027

Permis de construire n° 06005713T0027 à Beauvais pour 764 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 décembre 2013

Dossier PC n° 06005713T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005713T0027, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH521, ZH361. Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 794 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH521 ZH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 1 115 m² 306 m² 458 m² 0 m² 458 m² 306 m² 1 421 m²
Total 1 188 m² 306 m² 458 m² 0 m² 458 m² 306 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 657 m² 306 m² 458 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 421 m²
Autres activités 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 0 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont Entrepôt 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² -385 m² 0 m²
Total locaux 1 115 m² 306 m² 458 m² 0 m² 458 m² 306 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 décembre 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Eiffel, à Beauvais (60000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005713T0027, déposé en mairie de Beauvais.

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