Déclaration préalable Logement N° 06005713T0251

Déclaration préalable à Beauvais pour 299 m² de logement - 28 Rue Du Pont D'arcole

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier DP n° 06005713T0251

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06005713T0251, accordée le 17 décembre 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Pont D'arcole, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB284.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 146 m²
Total 445 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266006972
SIRET
26600697200183
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0251
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Pont D'arcole, Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et accordée le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005713T0251, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais