Permis de construire n° 06005712T0125 à Beauvais pour 9 666 m² de locaux, Rue Marcel Dassault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 06005712T0125
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005712T0125, délivré le 5 juin 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 666 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO890, BO910. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 666 m² | 9 666 m² |
| Total | 0 m² | 9 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 666 m² | 9 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 666 m² | 9 666 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 666 m² | 9 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000562
- SIRET
- 21600056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005712T0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |