Permis de construire Locaux N° 06005714T0051

Permis de construire à Beauvais pour 272 m² de locaux - 182 Rue Marcel Dassault

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 06005714T0051

Demandeur

MAISONS PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 06005714T0051, délivré le 10 décembre 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 182 Rue Marcel Dassault, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en habitation, 136 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 268 m²
Locaux 132 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 268 m²
Total 264 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Commerce et services 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 132 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS PIERRE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487514267
SIRET
48751426700029
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CESSON CEDEX (77242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005714T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182 Rue Marcel Dassault, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS PIERRE et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0051, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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