Permis de construire Locaux N° 06005713T0004

Permis de construire à Beauvais pour 370 m² de locaux - 2 Rue Gay Lussac

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 06005713T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06005713T0004, délivré le 21 mai 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Gay Lussac, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 344 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF246, AF247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 583 m²

Surface existante avant

4 431 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

4 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF246 AF247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 431 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 801 m²
Total 4 431 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 340 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 366 m²
Commerce et services 4 091 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 4 435 m²
Total locaux 4 431 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Gay Lussac, Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005713T0004, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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