Permis de construire Locaux N° 06005712T0117

Permis de construire n° 06005712T0117 à Beauvais pour 6 m² de locaux, Avenu Nelson Mandela

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06005712T0117

Demandeur

ST QUENTIN HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Nelson Mandela, le permis de construire n° 06005712T0117 a été délivré le 7 mars 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). ST QUENTIN HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

6 393 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 393 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 399 m²
Total 6 393 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 562 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 568 m²
Autres activités 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m²
dont Entrepôt 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m²
Total locaux 6 393 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST QUENTIN HOLDING

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383650959
SIRET
38365095900018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005712T0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Nelson Mandela, à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ST QUENTIN HOLDING et accordé le 7 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005712T0117, déposé en mairie de Beauvais.

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