Permis de démolir n° 06005713T0007 à Beauvais, Avenu Nelson Mandela
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PD n° 06005713T0007
Demandeur
ST QUENTIN HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005713T0007 porte sur un bâtiment situé Avenu Nelson Mandela. La demande émane de ST QUENTIN HOLDING.
Le terrain d'assiette couvre 41 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR558, AR413, AR513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST QUENTIN HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383650959
- SIRET
- 38365095900018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ST QUENTIN HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005713T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |