Permis de construire Locaux N° 06004723T0009

Permis de construire à Baron pour 1 015 m² de locaux - 42 Route De Beaulieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 06004723T0009

Demandeur

MITTON

Cette page présente le permis de construire n° 06004723T0009, délivré le 8 mars 2024 à Baron (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Route De Beaulieu, Baron (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MITTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK11, ZK10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 382 m²

Surface existante avant

6 994 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

8 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK11 ZK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 994 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 8 009 m²
Total 6 994 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 8 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 994 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 8 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
482460557
SIRET
48246055700028
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
BARON (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004723T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Beaulieu, Baron (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MITTON et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004723T0009, instruit par la commune de Baron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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