Permis de construire n° 06004723T0009 à Baron pour 1 015 m² de locaux, 42 Route De Beaulieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 06004723T0009
Demandeur
MITTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06004723T0009 a été délivré le 8 mars 2024 à Baron (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Route De Beaulieu. MITTON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK11, ZK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 994 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 8 009 m² |
| Total | 6 994 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 8 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 994 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 8 009 m² |
| Total locaux | 6 994 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 8 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MITTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482460557
- SIRET
- 48246055700028
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARON (60300)
Autres dossiers de MITTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004723T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |