Permis de construire Mixte N° 06004721T0001

Permis de construire n° 06004721T0001 à Baron pour 698 m² de logement et locaux, Route De Rosieres La Pointe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 06004721T0001

Demandeur

SCI NACHOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Rosieres La Pointe, le permis de construire n° 06004721T0001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Baron (Oise, Hauts-de-France). SCI NACHOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B523, B520, B519. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

698 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B523 B520 B519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe

Territoires administratifs

Commune
Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 698 m² 0 m² 586 m² 0 m² 698 m² -112 m² 586 m²
Total 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² -698 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 698 m² 0 m² 586 m² 0 m² 698 m² -112 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NACHOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841093297
SIRET
84109329700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BARON (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004721T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Rosieres La Pointe, à Baron (60300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NACHOS et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004721T0001, déposé en mairie de Baron.

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