Permis de construire Mixte N° 06004719T0003

Permis de construire n° 06004719T0003 à Baron pour 190 m² de logement et locaux, Route De Rosieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 06004719T0003

Demandeur

SCI NACHOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baron (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004719T0003 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé Route De Rosieres. Le dossier a été déposé par SCI NACHOS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B523, B520, B519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B523 B520 B519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 698 m² 0 m² 80 m² 0 m² 190 m² -110 m² 588 m²
Total 698 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 508 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 698 m² 0 m² 80 m² 0 m² 190 m² -110 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NACHOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841093297
SIRET
84109329700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BARON (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004719T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Rosieres, à Baron (60300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NACHOS et accordé le 2 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004719T0003, déposé en mairie de Baron.

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