Permis de construire Logement N° 06004521T0003

Permis de construire à Barbery pour 24 m² de logement - 6 Rue Du General Patton

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 06004521T0003

Demandeur

CORPS ACCORD LE SPA

Cette page présente le permis de construire n° 06004521T0003, délivré le 22 novembre 2021 à Barbery (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du General Patton, Barbery (60810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORPS ACCORD LE SPA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 024 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Barbery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbery Code postal 60810 Identifiant INSEE 60045
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 429 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 85 m²
Total 514 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORPS ACCORD LE SPA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820658755
SIRET
82065875500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARNY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004521T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Patton, Barbery (60810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORPS ACCORD LE SPA et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004521T0003, instruit par la commune de Barbery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barbery

Autres types d'autorisations à Barbery