Permis de construire Mixte N° 06004523T0002

Permis de construire à Barbery pour 226 m² de logement et locaux - 25 Rue Du Général Taupin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 06004523T0002

Demandeur

COMMUNE DE BARBERY

Cette page présente le permis de construire n° 06004523T0002, délivré le 1 septembre 2023 à Barbery (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Général Taupin, Barbery (60810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARBERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbery Code postal 60810 Identifiant INSEE 60045
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 119 m² 26 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Locaux 440 m² 107 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Total 585 m² 107 m² 119 m² 286 m² 119 m² 0 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 107 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBERY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216000448
SIRET
21600044800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BARBERY (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004523T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Général Taupin, Barbery (60810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBERY et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004523T0002, instruit par la commune de Barbery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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