Permis de construire n° 06004115B0003 à Bailleul-sur-Thérain pour 482 m² de locaux, Rue Du Mont Cesar L Eguillon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 06004115B0003
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mont Cesar L Eguillon, le permis de construire n° 06004115B0003 a été délivré le 11 août 2015 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eguillon
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 382 m² |
| Total | 1 900 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 900 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 382 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000406
- SIRET
- 21600040600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAILLEUL-SUR-THERAIN (60930)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004115B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |