Permis de construire à Bailleul-sur-Thérain pour 56 m² de locaux - Pl Maurice Segonds Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 06004122T0002
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Cette page présente le permis de construire n° 06004122T0002, délivré le 25 mai 2022 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Maurice Segonds Mairie, Bailleul-sur-Thérain (60930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoire administratif
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000406
- SIRET
- 21600040600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAILLEUL SUR THERAIN (60930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004122T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |