Permis de construire n° 06004122T0002 à Bailleul-sur-Thérain pour 56 m² de locaux, Pl Maurice Segonds Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 06004122T0002
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Maurice Segonds Mairie, le permis de construire n° 06004122T0002 a été délivré le 25 mai 2022 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL116. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000406
- SIRET
- 21600040600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAILLEUL SUR THERAIN (60930)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004122T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |