Permis de construire n° 06004114B0006 à Bailleul-sur-Thérain pour 1 733 m² de logement, La Voie Aux Anes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 06004114B0006
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Voie Aux Anes, le permis de construire n° 06004114B0006 a été délivré le 17 novembre 2014 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 10 individuels et 12 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 8 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie Aux Anes
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 1 733 m² |
| Total | 0 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 1 733 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 8 | 2 | - | 22 |
| - | 27,3 % | 27,3 % | 36,4 % | 9,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004114B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |