Permis de construire à Bailleul-sur-Thérain pour 3 962 m² de locaux - Rue Vivaldi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 06004114B0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Cette page présente le permis de construire n° 06004114B0001, délivré le 27 août 2014 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Vivaldi, Bailleul-sur-Thérain (60930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 962 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM92P, AM91P, AM62P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 3 962 m² |
| Total | 0 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 3 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004114B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |