Permis de construire Locaux N° 06003915T0004

Permis de construire n° 06003915T0004 à Bacouël pour 502 m² de locaux, Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Bacouël (60120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE ; la décision est intervenue le 13 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003915T0004, déposé en mairie de Bacouël.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 juillet 2015

Dossier PC n° 06003915T0004

Demandeur

SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 06003915T0004 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2015 à Bacouël (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Y212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacouël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bacouël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacouël Code postal 60120 Identifiant INSEE 60039
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total locaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256000944
SIRET: 25600094400015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BROYES (60120)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06003915T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Bacouël (60120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE ; la décision est intervenue le 13 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003915T0004, déposé en mairie de Bacouël.

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