Permis de construire Locaux N° 06003913B0001

Permis de construire à Bacouël pour 971 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Bacouël (60120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE et accordé le 17 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003913B0001, instruit par la commune de Bacouël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 06003913B0001

Demandeur

SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06003913B0001, délivré le 17 avril 2013 à Bacouël (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare, Bacouël (60120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bacouël

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Y112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bacouël Code postal 60120 Identifiant INSEE 60039
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Total	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256000944
SIRET: 25600094400015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BROYES (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06003913B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Bacouël (60120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE et accordé le 17 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003913B0001, instruit par la commune de Bacouël.

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