Permis de construire Locaux N° 06003913B0001

Permis de construire n° 06003913B0001 à Bacouël pour 971 m² de locaux, Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Bacouël (60120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE et accordée le 17 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003913B0001, déposé en mairie de Bacouël.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 06003913B0001

Demandeur

SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 06003913B0001 a été délivré le 17 avril 2013 à Bacouël (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y112. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacouël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bacouël

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Y112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacouël Code postal 60120 Identifiant INSEE 60039
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Total	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Total locaux	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256000944
SIRET: 25600094400015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BROYES (60120)

Autres dossiers de SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

PC n°06003915T0004 Annulé

Rue De La Gare

Nouvelle construction

13 juil. 2015

PC n°06003915B0004 Commencé

Rue De La Gare

Nouvelle construction

13 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06003913B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Bacouël (60120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE et accordée le 17 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003913B0001, déposé en mairie de Bacouël.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bacouël

PC n°06003913B0002 Logement Autorisé

45Ter Rue Yves Marechal

Bacouël (60120)

Nouvelle construction

17 avr. 2013 70 m² SDP

PC n°06003913B0004 Logement Commencé

Rue Des Mazures

Bacouël (60120)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 169 m² SDP

PC n°06003913B0006 Logement Terminé

Rue D Amiens

Bacouël (60120)

Nouvelle construction

08 janv. 2014 71 m² SDP

PC n°06003914B0002 Locaux Commencé

22 Rue De Montdidier

Bacouël (60120)

Extension sans transformation

12 mai 2014 218 m² SDP

PC n°06003914B0003 Logement Terminé

Rue D Amiens- Lot 2

Bacouël (60120)

Nouvelle construction

12 mai 2014 120 m² SDP

PC n°06003914B0004 Logement Terminé

Rue D Amiens- Lot 4

Bacouël (60120)

Nouvelle construction

12 mai 2014 78 m² SDP

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