Permis de construire Locaux N° 06003915B0004

Permis de construire n° 06003915B0004 à Bacouël pour 502 m² de locaux, Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Gare, à Bacouël (60120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003915B0004, déposé en mairie de Bacouël.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 06003915B0004

Demandeur

SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2015 à Bacouël (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003915B0004 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacouël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bacouël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacouël Code postal 60120 Identifiant INSEE 60039
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total locaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256000944
SIRET: 25600094400015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BROYES (60120)

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PC n°06003915T0004 Annulé

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13 juil. 2015

PC n°06003913B0001 Autorisé

Rue De La Gare

Nouvelle construction

17 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06003915B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Gare, à Bacouël (60120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND REGROUP PEDAGOGIQUE CONCENTRE BACOUEL TARTIGNY LE MESNIL-ST-FIRMIN ROCQUENCOURT SERIVILLERS BROYES PLAINVILLE et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003915B0004, déposé en mairie de Bacouël.

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