Permis de construire Logement N° 06003016T0001

Permis de construire n° 06003016T0001 à Auteuil pour 283 m² de logement, 57 Rue De Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 06003016T0001

Demandeur

SCI DES HERMITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003016T0001 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé 57 Rue De Beauvais. Le dossier a été déposé par SCI DES HERMITES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C703. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
12/05/2018
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
12/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auteuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60030
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 166 m² 117 m² 0 m² 0 m² 283 m² 811 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 645 m² 166 m² 117 m² 0 m² 117 m² 166 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HERMITES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751676370
SIRET
75167637000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FONTENAY LE FLEURY (78330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003016T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 12/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue De Beauvais, à Auteuil (60390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES HERMITES et accordé le 9 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003016T0001, déposé en mairie d'Auteuil.

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