Permis de construire Logement N° 06003014B0003

Permis de construire à Auteuil pour 136 m² de logement - 39 Rue Du General Despeaux Malassise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2014

Dossier PC n° 06003014B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06003014B0003, délivré le 25 décembre 2014 à Auteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du General Despeaux Malassise, Auteuil (60390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malassise

Territoire administratif

Commune
Auteuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60030
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 62 m² 74 m² 0 m² 74 m² 62 m² 136 m²
Total 74 m² 62 m² 74 m² 0 m² 74 m² 62 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003014B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du General Despeaux Malassise, Auteuil (60390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003014B0003, instruit par la commune de Auteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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