Permis de construire Logement N° 06003014B0002

Permis de construire à Auteuil pour 439 m² de logement - 30 Rue De Beauvais St Quentin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 06003014B0002

Demandeur

SCI DES HERMITES

Cette page présente le permis de construire n° 06003014B0002, délivré le 21 octobre 2014 à Auteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Beauvais St Quentin, Auteuil (60390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES HERMITES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A24, A28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
23/01/2020
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
06/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A24 A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Quentin

Territoire administratif

Commune
Auteuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60030
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 100 m² 339 m² 27 m² 0 m² 412 m² 654 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 34 m² 339 m² 0 m² 0 m²
Total 615 m² 100 m² 339 m² 61 m² 339 m² 39 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HERMITES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751676370
SIRET
75167637000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003014B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 23/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Beauvais St Quentin, Auteuil (60390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES HERMITES et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003014B0002, instruit par la commune de Auteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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