Permis de construire Logement N° 06002922T0015

Permis de construire n° 06002922T0015 à Auneuil pour 20 m² de logement, 19 rue de la Place Troussures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 06002922T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002922T0015 a été délivré le 2 janvier 2023 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 rue de la Place Troussures.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 82. Sur la même voie, rue de la Place, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Troussures

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 115 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 135 m²
Total 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEUIL (60390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002922T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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