Délivré le 5 avril 2017 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002916T0010 porte sur un projet situé 192 rue du Bourifflet La Neuville sur.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 213 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2019, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 193, AK 194, AK 32. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

20/10/2019

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 193 AK 194 AK 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Neuville Sur Auneuil

Territoires administratifs

Commune: Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 213 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 205 m² à 133 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	61 m²	72 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total	205 m²	61 m²	72 m²	133 m²	72 m²	-72 m²	133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-EN-VEXIN (95640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06002916T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	20/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auneuil

PC n°06002916T0006 Logement Commencé

rue du Bouriffle La Neuville sur

Auneuil (60390)

Transformation sans extension

12 oct. 2016 132 m² SDP

PC n°06002916T0009 Locaux Terminé

rue des Sabliers / Chemin

Auneuil (60390)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 257 m² SDP

PC n°06002916T0008 Mixte Terminé

rue du Bel Air Sous l'Hermitage

Auneuil (60390)

Extension sans transformation

14 mars 2017 4 041 m² SDP DEPARTEMENT DE L'OISE

PC n°06002917T0002 Logement Terminé

rue de la Jonction La Neuville S/

Auneuil (60390)

Nouvelle construction

26 avr. 2017 100 m² SDP

PC n°06002916T0013 Logement Annulé

62 Sente des Soupirs La Neuville sur

Auneuil (60390)

Nouvelle construction

19 mai 2017 109 m² SDP

PC n°06002917T0008 Logement Commencé

rue du Coteau

Auneuil (60390)

Nouvelle construction

25 juil. 2017 88 m² SDP

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