Permis de construire Mixte N° 06002916T0008

Permis de construire n° 06002916T0008 à Auneuil pour 4 041 m² de logement et locaux, Rue Du Bel Air Sous L'hermitage

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 06002916T0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002916T0008 a été délivré le 14 mars 2017 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bel Air Sous L'hermitage. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 476 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 468 m² d'habitation et 3 573 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI412, AI414, AI417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 476 m²

Surface existante avant

5 713 m²

Surface créée

4 041 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

7 947 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2021

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI412 AI414 AI417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous L'hermitage

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 468 m² 0 m² 233 m² 0 m² 235 m² 468 m²
Locaux 5 480 m² 3 573 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 999 m² 7 479 m²
Total 5 713 m² 4 041 m² 0 m² 1 807 m² 0 m² 2 234 m² 7 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 480 m² 3 573 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 999 m² 7 479 m²
Total locaux 5 480 m² 3 573 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 999 m² 7 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226000016
SIRET
22600001600403
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002916T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 4 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 476 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bel Air Sous L'hermitage, à Auneuil (60390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE et accordé le 14 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 28 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 468 m² d'habitation et 3 573 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002916T0008, déposé en mairie d'Auneuil.

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