Permis de construire n° 06002916T0009 à Auneuil pour 257 m² de locaux, rue des Sabliers / Chemin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 06002916T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002916T0009, délivré le 28 février 2017 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Sabliers / Chemin.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 991 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 189. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 348 m² à 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 605 m² |
| Total | 348 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Autres activités | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 348 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002916T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |