Permis de construire n° 06002914B0007 à Auneuil pour 1 266 m² de locaux, La Montagne du Marche Godard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 06002914B0007
Demandeur
SCI LE MARCHE GODARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002914B0007 a été délivré le 16 octobre 2014 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Montagne du Marche Godard. Le projet est porté par SCI LE MARCHE GODARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 019 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 234, G 233. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne Du Marche Godard
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 019 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 266 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 249 m² d'exploitation agricole et forestière et 17 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MARCHE GODARD, dont l'adresse déclarée est à Auneuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE MARCHE GODARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802164210
- SIRET
- 80216421000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de SCI LE MARCHE GODARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002914B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |