Permis de construire n° 06002914B0008 à Auneuil pour 271 m² de logement, 748 rue du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 septembre 2014
Dossier PC n° 06002914B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002914B0008 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2014, pour un projet situé 748 rue du General Leclerc.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T4 représentaient 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 808 m², soit 54 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 217. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 808 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 271 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 3 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002914B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Auneuil (60390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.