La déclaration préalable n° 06064915B0003 a été accordée le 21 mai 2015 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 impasse de la Ruellette.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 10 266 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 107, A 304, A 282. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 26 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 266 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 107 A 304 A 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 293 m² à 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Locaux	13 m²	13 m²	13 m²	26 m²
Total	293 m²	13 m²	13 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	13 m²	13 m²	13 m²	26 m²
dont Hôtels	13 m²	13 m²	13 m²	26 m²
Total locaux	13 m²	13 m²	13 m²	26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROUSSURES (60390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06064915B0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°06064914B0003 Logement Commencé

rue de la Place

Auneuil (60390)

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08 oct. 2014 96 m² SDP

PC n°06002914B0007 Locaux Commencé

La Montagne du Marche Godard

Auneuil (60390)

Nouvelle construction

16 oct. 2014 1 266 m² SDP SCI LE MARCHE GODARD

PC n°06002914B0010 Logement Terminé

593 rue du General Leclerc

Auneuil (60390)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 85 m² SDP

PC n°06064915B0002 Logement Autorisé

Auneuil (60390)

Nouvelle construction

13 juin 2015 131 m² SDP

PC n°06064915B0003 Logement Commencé

1 rue du Chemin Neuf

Auneuil (60390)

Transformation sans extension

23 juin 2015 202 m² SDP

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rue du Bouriffle

Auneuil (60390)

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