Permis de construire n° 06002618T0003 à Auchy-la-Montagne pour 123 m² de locaux, 4 Ter Rue Boutillier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 06002618T0003
Demandeur
COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Ter Rue Boutillier, le permis de construire n° 06002618T0003 a été délivré le 28 juin 2018 à Auchy-la-Montagne (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D82. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auchy-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-la-Montagne Code postal 60360 Identifiant INSEE 60026
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 187 m² |
| Total | 64 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 187 m² |
| Total locaux | 64 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000265
- SIRET
- 21600026500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUCHY-LA-MONTAGNE (60360)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002618T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |