Permis de construire Locaux N° 06002624T0002

Permis de construire n° 06002624T0002 à Auchy-la-Montagne pour 65 m² de locaux, 2 Rue Boutillier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 06002624T0002

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auchy-la-Montagne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002624T0002 a été délivré le 19 mai 2025, pour un projet situé 2 Rue Boutillier. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D752, D336. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auchy-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D752 D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-la-Montagne Code postal 60360 Identifiant INSEE 60026
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 4 m² 65 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 69 m² 0 m² 65 m² 4 m² 65 m² -4 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216000265
SIRET
21600026500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUCHY-LA-MONTAGNE (60360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002624T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Boutillier, à Auchy-la-Montagne (60360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE et accordée le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002624T0002, déposé en mairie d'Auchy-la-Montagne.

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