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Permis de construire Locaux N° 06002618T0002

Permis de construire à Auchy-la-Montagne pour 1 142 m² de locaux - 48 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Moulin, Auchy-la-Montagne (60360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAMADIER et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002618T0002, instruit par la commune de Auchy-la-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 06002618T0002

Demandeur

EARL RAMADIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06002618T0002, délivré le 16 mai 2018 à Auchy-la-Montagne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Du Moulin, Auchy-la-Montagne (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAMADIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D339, D395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 840 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

15/01/2020

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Auchy-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D339 D395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auchy-la-Montagne Code postal 60360 Identifiant INSEE 60026
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	1 027 m²	1 142 m²	1 142 m²	2 169 m²
Total	1 202 m²	1 142 m²	1 142 m²	2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 027 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	2 169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAMADIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423452044
SIRET: 42345204400013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: AUCHY-LA-MONTAGNE (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06002618T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Moulin, Auchy-la-Montagne (60360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAMADIER et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002618T0002, instruit par la commune de Auchy-la-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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